J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant admission à la retraite

NOR : CPTX0711136A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2007, M. Leloup (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 décembre 2007.